ARTICLES DE PRESSE -BLAGNAC- le feuilleton -

 DE TOUTES FAÇONS LE LINKY N'EST PAS OBLIGATOIRE   (voir ci dessous BAYONNE et cidessus le communiqué du maire de Warriez)

 

 

  hoax 2097359 640 un fake news à la française ou comment dénoncer les fake-news pour produire des fake-news....

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/15/blagnac-un-fake-news-a-la-francaise-ou-denoncer-les-fake-news-pour-produire-des-fake-news/

 

 Ainsi, même si le jugement ne retient pas la possibilité pour les Blagnacais de refuser la pose d’un compteur Linky, il leur reconnaît le droit de refuser l’accès à leur logement ou propriété comme la diffusion de données personnelles.

Sur cette base, le Maire a pris un nouvel arrêté.

Le tribunal administratif de Toulouse confirme la liberté pour les Blagnacais de refuser ou d’accepter l’accès à leur logement ou propriété

http://www.mairie-blagnac.fr/actualites/compteur-linky.html

COMMUNIQUE DE PRESSE DU TRIBUNAL

Suspension partielle de l'exécution de l'arrête du maire de la commune de Blagnac concernant la réglementation de l'implantation des comteurs linky

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Suspension-partielle-de-l-execution-de-l-arrete-du-maire-de-la-commune-de-Blagnac-concernant-la-reglementation-de-l-implantation-des-compteurs-Linky

"QUE CHOISIR" ; 

Pour résumer, le nouvel arrêté municipal de Blagnac n’apporte strictement rien à la réglementation déjà en vigueur. « De telles dispositions ne constituent qu’un simple rappel du droit existant », stipule d’ailleurs l’ordonnance du tribunal administratif.

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-a-blagnac-pas-plus-le-droit-de-refuser-qu-ailleurs-n58629/