SYNTHÈSE DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES

   question reponse A NOS QUESTIONNEMENTS  ---DES RÉPONSES......

 

 

image stop linky     https://stoplinky76320.wordpress.com/category/argumentaires/

 

STOPLINKY76320  Un site à consulter -trés documenté-

Le compteur Linky ne PEUT être obligatoire pour l’abonné et autres anomalies

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/29/le-compteur-linky-ne-peut-etre-obligatoire-pour-labonne-et-autres-anomalies/

 

le-compteur-ne-peut-pas-être-obligatoire.pdf

 

    loupe avec de questions et rponses 25221841   Compteurs Linky, les questions que se posent les usagers

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/18/compteurs-linky-les-questions-que-se-posent-les-usagers/#more-4235

 

  etudiant avec des doutes sur la classe 318 59088En quoi Enedis viole la loi? Synthèse des éléments juridiques.

https://linkynonmerci93100.wordpress.com/2018/07/31/en-quoi-enedis-viole-la-loi-synthese-des-elements-juridiques/

La question de la propriété des compteurs est souvent en discussion.

Pour faire face aux mensonges d’Enedis, voici des arguments basés sur les travaux du cabinet d’avocats Artemisia, du COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS 24, de JPFS.

Accéder au document (PDF) : Linky/propriete-des-compteurs-textes-de-loi.pdf

 Et pour ceux qui cherchaient le document  UNE  SOMMATION DE NE PAS FAIRE - pdf- -->LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-