Non catégorisé

COMMUNIQUE DU COLLECTIF ALERTE LINKY EAUNES 31 du 29 janvier 2019

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

COMMUNIQUE DU COLLECTIF ALERTE LINKY EAUNES 31 du 29 janvier 2019

"LES NORMES EN QUESTION ????" UN NOUVEL ARRETE DU MAIRE DE BOVEL

 860comunes au 29 janvier 2019  iNCENDIESbis

 

 Alors que la presse régionale fait état quasi-quotidiennement d' incendies,incidents,dysfonctionnements et que le déploiement se fait à marche forcée contre l'avis des citoyens ,des maires continuent de s'opposer , s'organisent et appellent à respecter les normes .

 

imagenouvelarreteBovel

 

 

 

"À partager et à communiquer aux maires, qui risquent de voir leur responsabilité recherchée en cas de sinistre s’ils ne prennent pas position. José Mercier, maire de Bovel, est loin de baisser les bras et de céder devant Enedis, de nombreuses autres communes sont et seront dans son sillage.

BONNE ANNEE 2019

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

voeux AUE2019 web

EN 2019 restons vigilants face aux fausses bonnes idées et ce n'est pas toujours facile.

" L'enfer est pavé de bonnes intentions "

 

HAUSSE DES ACCIDENTS DE METHANISATION

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

  chouette archivesV13 WEB  Barpi

HAUSSE DE 82% en 2017 par rapport aux 5 années précedentes

"Plusieurs accidents récents (le nombre d’événements recensés dans la base ARIA est en hausse de 82% en 2017 par rapport à la moyenne des 5 années précédentes) rappellent que la méthanisation est un véritable procédé industriel qui nécessite d’être appréhendé comme tel."

voir l'article -->     ACCIDENTOLOGIE

 

GRAMAT ; LA CATASTROPHE ÉCOLOGIQUE !!!

 Dans le Lot, les craintes d’« une catastrophe écologique » liée à l’épandage de digestat

PLU EAUNES REVISION

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

chouette DocumentationVWeb2 AUE31 VOUS INFORME

       PLU EAUNES    - revision en cours  -réglement de la ZAC -Industries autorisées sans restriction .

 
 Dans le PADD la Zac est définie comme une zone commerciale et artisanale (voir ci-dessous )

DomInfo et Iakakliké

| |
Écrit par Super Utilisateur
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

DomInfoPub Petite

Christophe a été notre point relais sur la ZAC des le début de notre action ,imprimant nos tracts, distribuant nos pétitions, flyers, affiches, stickers,dépannant nos ordi,  toujours avec le sourire.

Aujourd'hui le magasin n'existe plus mais Christophe continue son activité à domicile.

Imprimez et gardez son flyer.

Partagez .

Voici ses nouvelles coordonnées.Merci encore Christophe pour ton aide précieuse🙂 !

Cliquez  sur l'image
pour l'avoir en plus grand

 
DomInfoPub Petite
iakaklike.com

 Ce site a été conçu avec IAKAKLIKE qui nous accompagne depuis un an. Création, mise en ligne, hébergement, maintenance, mises à jours, SAV : Xavier permet aux associations comme la nôtre d'exister et de communiquer sur le net avec un véritable site.

Ajouts d'articles, de photos, suppressions, déplacements, corrections, grâce à la formation patiemment dispensée par Xavier nous sommes autonomes dans la gestion de ce site....ou presque...en cas de défaillance....pas de panique!...Xavier est là 🙂 

Cliquez  sur l'image
pour l'avoir en plus grand 


AUJOURD'HUI OÙ EN SOMMES-NOUS ?

| |
Écrit par Super Utilisateur
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

LE POINT FINAL TANT ATTENDU !!

Nous mettons en ligne le courrier de M. Mandement évoqué dans notre publication du 22 Janvier 2018.(voir ci dessous )

M. Espinosa l'avait lu lors de la soirée du maire .

Plusieurs riverains avaient besoin de ce document pour rassurer les agences immobiliéres et les futurs acquéreurs .

Il devait nous le faire parvenir , c'est chose faite .

Lien vers le courrier ----COURRIER DE M. MANDEMENT

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

publication du 26 janvier2018

 Merci beaucoup pour vos messages et mails.

Ils témoignent de votre immense soulagement à la hauteur de l’immense anxiété suscitée par ce projet.

Je partage ces remerciements avec tout le bureau qui, en lui-même, est déjà un petit miracle, intergénérationnel, aux personnalités et aux compétences complémentaires qui ne se connaissaient pas et ont su faire équipe . Si un seul d’entre nous avait manqué nous n’aurions pas réalisé tout cela, ces courriers, ces dossiers, ces rencontres, ces images, ce site, ce groupe Facebook.

SAINT-PIERRE D'EYRAUD

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

A SAINT PIERRE D'EYRAUD DES PROMESSES NON TENUES :

 

"Jamais on nous a dit que des boues

viendraient sécher dans la serre........"

 

 

 

En Dordogne sur le site de Saint Pierre d'Eyraud le projet a été modifié. La population et les élus avaient donné leur accord pour l'utilisation de déchets agricoles et n'avaient pas envisagé ce scénario ; d'autres déchets que prévus ont été ajouté, des déchets de l'industrie agroalimentaires, des boues de station d'épuration, etc..; graves problèmes d'odeurs. Le méthaniseur déclare "avoir tout fait dans le respect de la réglementation "(2 avril 2014)

http://www.sudouest.fr/2014/04/25/les-mauvaises-odeurs-du-methaniseur-derangent-1535271-1733.php

 

 Bergeracois : les mauvaises odeurs du méthaniseur dérangent

A La Une Bergerac

Publié le 25/04/2014 à 10h15 par Émilie Delpeyrat

 

 

Les élus demandent l’arrêt immédiat du stockage des boues sur le site de Saint-Pierre-d’Eyraud

Stop aux mauvaises odeurs. Jeudi, le maire de Lamonzie-Saint-Martin (24), Thierry Auroy-Peytout, a invité ses homologues et voisins de Saint-Pierre-d’Eyraud, La Force, Prigonrieux et Gardonne, à dénoncer officiellement auprès de la sous-préfecture de Bergerac les nuisances olfactives générées par les boues d’assainissement stockées à proximité du méthaniseur du Bourg d’Abren, à Saint-Pierre-d’Eyraud. Les riverains directs et indirects de l’unité de méthanisation se plaignent en effet régulièrement, depuis quatre mois, de ne plus pouvoir mettre le nez dehors sans avoir à renifler un air qui ne sent pas la rose.

"C’est infernal, l’odeur est si forte qu’elle en donne la nausée et mal à la tête

  • Lettre à la sous-préfecture

Forts des doléances exprimées par leurs administrés, les élus des communes impactées se sont mis d’accord pour demander par courrier "aux services de l’État de venir constater par eux-mêmes la gêne occasionnée par les boues d’assainissement".

Sur le site, les maires déplorent que la plateforme du méthaniseur ait été détournée de sa vocation initiale : "Nous avons donné notre accord pour une unité de méthanisation censée produire de l’électricité et de la chaleur à partir de déchets alimentaires et agricoles, glisse Jean-Pierre Faure, le maire de Saint-Pierre-d’Eyraud. Jamais, on ne nous a dit que des boues viendraient sécher dans la serre initialement destinée à accueillir le digestat (1)."


HAGETMAU

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

 

chouette alerteVwebb  DE PIRE EN PIRE    - RIEN NE S'ARRANGE   mise a jour le 6 Novembre 2017

 

Vous trouverez ci dessous des informations parues dans la presse  de 2013 à 2017 et nous savons par nos amis d'Hagetmau que la situation empire chaque jour..

 

 

HAGETMAU: DES MAUVAISES ODEURS RECURRENTES

 

Hagetmau est le cas typique (comme à Villeneuve d'Olmes) de concertation où les fausses promesses par de soi- disant experts ont permis que s'installe une usine avec toutes ses nuisances.

La marche arrière est difficile voire impossible et les riverains subissent !

Tout avait été mis en oeuvre pour rassurer et contrer les fameuses "peurs irrationnelles". 

 

 Lien-->voir ici la notion "d'acceptabilité, une drôle de notion

 

CABINET ECTARE (le même que pour le projet M. Castany à Eaunes !)

SOCIETE ENERIA

 

 

 

sud ouest.jpg   A La Une Landes Mont-De-Marsan  

 

 https://www.sudouest.fr/2017/09/06/hagetmau0-40-l-usine-methalandes-n-est-pas-vraiment-en-odeur-de-saintete-dans-son-voisinage-3752156-3452.php

 

  Publié le 06/09/2017 à 8h56. Mis à jour à 9h02 par Jean-Louis Hugon.

Non seulement l’usine Méthalandes ne marche pas comme prévu, mais cela sent vraiment très mauvais

Hagetmau (40) : l’usine Méthalandes n’est pas vraiment en odeur de sainteté dans son voisinage

Depuis de longs mois, le voisinage se plaint des odeurs insupportables que répand l’usine Méthalandes aux alentours d’Hagetmau. Pas tellement à cause des lisiers de canards eux-mêmes qui, s’ils sentent fort, n’ont rien de comparable avec des fuites de méthane. Vous connaissez les boules puantes ? Eh bien c’est pareil.

 

 chouettePresseAlerte.Vweb      IL Y A UN  AN !!

 

http://www.sudouest.fr/2016/10/03/des-mauvaises-odeurs-recurrentes-2521527-3380.php

 

A La Une Mont-De-Marsan

Publié le 03/10/2016 à 3h41. Mis à jour à 8h58 par Bernard Bocquenet et Audrey Ludwig

Des riverains de l’usine de méthanisation, sur la zone de Monplaisir, se plaignent "d’effluves insupportables"

Olivier Fargues et Sébastien Lonné avec, au second plan, l’usine de méthanisation.

 

Jean-Louis Tastet

Jeudi dernier, vers midi, zone industrielle de Monplaisir, flottaient des odeurs nauséabondes émanant de l’usine de méthanisation située juste en amont. Une situation devenue habituelle, que dénoncent Olivier Fargues et une dizaine de commerçants et artisans du lieu, qui subissent ces mauvaises odeurs de façon récurrente depuis maintenant plusieurs mois : « 

  «Ces odeurs sont un problème pour nos activités respectives, et nous sommes aussi soucieux, d’un point de vue sanitaire, de savoir ce que nous respirons. »

 

 

HAGETMAU :

DES NUISANCES DE TOUTES SORTES ..... 

LES INQUIÉTUDES DE LA POPULATION

 

http://www.sudouest.fr/2012/02/15/l-usine-methalandes-pose-des-questions-633683-4720.php

 

 

Riverains et agriculteurs s’inquiètent des retombées économiques et environnementales du projet de méthanisation des déchets organiques.

Le projet Méthalandes, qui prévoit à Hagetmau la construction d’une usine pour transformer les lisiers de canards et autres matières organiques en gaz méthane afin de créer de l’énergie thermique et électrique, soulève quelques interrogations. La société Eneria, porteuse de ce projet avec d’autres partenaires, organisait dernièrement une réunion d’information à Hagetmau, en attendant l’enquête d’utilité publique qui sera lancée prochainement. Mais cette réunion, que l’entreprise n’était pas obligée d’organiser, n’a pas répondu à toutes les questions.

Les plus importantes, pour les riverains, sont celles des odeurs. De ce côté, Pierre Dispan de Florian, ingénieur développement du groupe Monnoyeur, dont Eneria est une filiale, et Arnaud Maîtrepierre, du cabinet Ectare, ont tenu à rassurer les présents, qui n’étaient pas venus en masse (la réunion se tenait à l’heure du gavage des canards).

 

Ce ne sont pas des déchets......

 

HAGETMAU

LES HABITANTS ONT CRU AUX PROMESSES

 

http://www.sudouest.fr/2013/08/01/methalandes-sortira-de-terre-cet-automne-1129935-3380.php

 

 

"Les habitants d’Hagetmau, et les agriculteurs, après plusieurs réunions d’informations, adhèrent au projet."

« Il n’y a pas eu de frein particulier », note le maire. « On a apporté toutes les garanties nécessaires, notamment sur la gestion des odeurs, précise Pierre Dispan de Floran. Les camions déchargent dans un bâtiment fermé et en dépression. Nous prenons des précautions sur le traitement de l’air. Pour les éleveurs, nous leur demandons une redevance, mais qui est bien inférieure aux coûts des plans d’épandage, et qui ne nécessite aucun investissement supplémentaire. »

 

HAGETMAU :

UNE ENQUETE QUI SE VOULAIT RASSURANTE

http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_CE_methalandes_cle717cf4.pdf

 

https://www.lenergieenquestions.fr/methalandes-la-plus-grosse-unite-de-methanisation-de-france-en-chantier/

 

 

Des extraits de l'enquête publique (voir lien ci-dessus)

"Concernant le traitement des odeurs l’assurance apportée par METHALANDES parait adaptée et suffisante en l’état. Il conviendra que les autorités en charge du sujet, fassent respecter les règlements"

"Dans un délai d’un an après la mise en service, un nouvel état des odeurs émises dans l’environnement devra être réalisé avec la même méthode que celle retenue lors l’étude initiale. Cela permettra de contrôler qu’aucune dérive ne s’est produite"

"Il convient que l’installation soit aussi pourvue de moyens de secours contre l’incendie, appropriés à la nature et aux quantités de matières et de déchets entreposés. L’établissement devrait être doté d’un système d’alarme d’incendie sonore fixe. L'exploitant devrait disposer des fiches de données de sécurité prévues par l'article R. 231-53 du code du travail"

"Les risques d’un accident d’ATEX sont faibles. Cependant il conviendra que toutes les mesures soient prises pour assurer des contrôles réguliers et éviter que les conditions d’un tel risque ne soient réunies « par hasard ». L’énumération des accidents sur des installations proches ou similaires en annexe 9 appelle à la vigilance. Un problème sur l’usine de transformation de bois toute proche, pourrait être un déclencheur"

VILLENEUVE D'OLMES (09)

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

 

Usine de compostage de Villeneuve d’Olmes (09)

COMPTE RENDU D'UNE VISITE ....TEMOIGNAGE

Des odeurs insupportables!

Effectuée les 23/24 novembre sur le site par Marie-José et Bernard DEROSIER.

 

Le site est géré par le SMDEA (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et Assainissement de l’Ariège) et est situé sur la ZA de Pichobaco à Villeneuve d’Olmes (09)

Il est uniquement axé sur la production de compost produit par la fermentation naturelle de boues d’épuration et de broyats de déchets verts (50/50) Ces fermentations se font dans des silos sous hangars pouvant être fermés (lors de notre visite, toutes les portes étaient ouvertes...)

L’installation fonctionne avec 2 employés. Lors de notre 1er passage, le 23 novembre vers 17h, le site était désert. Nous sommes revenus le lendemain matin et le responsable du site nous a autorisé la visite de l’installation (stockage des intrants, silos de fermentation, tour de traitement acide des odeurs...)

En ce qui concerne les odeurs, à priori, nous ne constatons à l’intérieur comme à l’extérieur que l’odeur d’une ferme d’élevage, c’est-à-dire une forte odeur de fumier en décomposition. Cette constatation est valable également le lendemain matin et semble « supportable » à l’extérieur. Le responsable avoue tout de même « porter » cette odeur sur lui en permanence, son véhicule est imprégné au grand désespoir de sa famille !!!

Par acquit de conscience, nous allons rendre visite à un Atelier de Chaudronnerie à 150m de l’usine. Là, le responsable ainsi que ses employés se plaignent vigoureusement d’odeurs pestilentielles et insupportables. La journée de travail s’effectue toutes portes fermées, même en plein été, les bureaux ont été équipés en triple vitrage, le responsable vient épandre des huiles essentielles avant l’embauche. Il a été obligé de déménager de sa maison construite près de son atelier (il rembourse donc son prêt immobilier de la maison tout en payant le loyer de son appartement) Les terrains, pourtant viabilisés de la ZA, sont invendables. Il assiste également à un important turn-over parmi ses ouvriers qui ne supportent pas ces conditions de travail.

Un peu plus loin, 400m environ, même constat pour les habitants, beaucoup trop âgés pour déménager.

La société de Pêche locale se plaint de problèmes d’effluents dans le ruisseau proche.

Les fortes odeurs « excrémentielles et acides » sembleraient ne se disperser que certains jours, suivant les vents, la pression atmosphérique, les nuages et brumes matinales et peut-être également suivant le stade de fermentation et/ou de maturation. La configuration du site à l’entrée d’une vallée légèrement encaissée semblerait provoquer un « couloir d’odeurs » dans un secteur résidentiel.

La Préfecture a demandé une étude de dispersion. Une expertise est demandée sur le bio-filtre...

Il existerait un contentieux judiciaire entre la société qui a installé l’usine et la SMDEA ce qui semblerait bien entendu bloquer tout règlement « rapide » de cette affaire !

Conclusions :

Une visite, même impromptue, ne permet pas d’apprécier sur une seule journée le degré de gêne olfactive du voisinage. Nous ne sommes pas certains non plus d’avoir pu « tout voir » et certains détails nous ont peut-être été cachés (activateurs de compost ? traitement des PCB, métaux, intrants inflammables, pollués... ?)

Le fait d’avoir un contentieux judiciaire avec l’installateur bloque à priori toute chance d’un règlement rapide et acceptable (comment régler le problème avec une société en liquidation judiciaire ?)

Toutes les personnes rencontrées, y compris le responsable du site, nous engagent à nous battre coûte que coûte et par tous les moyens contre un tel projet. Ne pas tenir compte des belles promesses, celles-ci sont rarement tenues (la technique a ses propres limites...) L’usine, une fois construite, nous n’aurons plus qu’à...subir !!

ROMAINVILLE

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

 

FIN DE ROMAINVILLE

 

C'est une décision de justice qui va réjouir bien des associations locales luttant contre des projets de traitement de déchets. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, jeudi 18 avril, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de tri-méthanisation de Romainville (Seine-Saint-Denis), un méga projet défendu par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), responsable du traitement des déchets produits par 5,7 millions de Franciliens.

 

Lancé dès 2005 et confié à la société Urbaser, le projet devait dans un premier temps traiter 322 500 tonnes par an en ayant recours au très controversé procédé du tri mécano-biologique (TMB). Il s'agit de laisser fermenter les ordures ménagères pendant quelques jours avant d'en séparer la partie organique et de valoriser celle-ci en en extrayant du méthane. L'Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville (Arivem) s'était constituée en 2011 pour dénoncer un projet situé en zone urbaine dense dont elle estimait qu'il faisait courir des risques très sous-évalués à la populationet qu'il provoquerait des nuisances importantes, notamment olfactives.

Saisi par Arivem et par l'association Ecologie sans frontière, le tribunal administratif a notamment motivé sa décision par des "inexactitudes, omissions ou insuffisances de l'étude de danger", qui ont conduit selon lui à sous-estimer "l'importance des conséquences du projet". Il estime que "les vices entachant l'étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision" du préfet de Seine-Saint-Denis d'autoriser l'exploitation du centre, dont le début était prévu en 2016.

Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2 000 euros, au titre des frais de justice, à Arivem et à Ecologie sans frontière. Alexandre Faro, l'avocat des deux associations, affirme que "si le préfet entend maintenir un projet d'usine de méthanisation, il faudra qu'il recommence la procédure à zéro". Selon lui, cela entraîne un report d'au moins quatre années.

Le projet était contesté également par un certain nombre de communes de l'est parisien. Le conseil municipal de Romainville avait ainsi voté à l'unanimité contre le projet et la communauté d'agglomération Est-Commune, qui englobe neuf villes dont Romainville, avait donné un avis défavorable en décembre 2012. Suite à cet avis, le Syctom avait proposé de ramener la capacité de traitement de l'usine à 200 000 tonnes de déchets ménagers par an.

Dans un communiqué embarrassé, le Syctom assure que le jugement du tribunal administratif "conforte [sa] décision d'établir un projet redimensionné"."Une nouvelle phase de dialogue s'ouvre, qui permettra à l'ensemble des acteurs (...) de participer à la conduite du projet renouvelé et revu à la baisse", affirme François Dagnaud, président du Syctom et adjoint (PS) au maire de Paris

La question, maintenant, c'est de savoir si l'Etat va faire appel", estime pour sa part François Mouthon, le président d'Arivem. L'association a demandé un entretien à Delphine Batho, la ministre de l'écologie, afin de convaincre celle-ci que le TMB n'a pas d'avenir et que la solution passe par une collecte séparée des déchets organiques. "Nous sommes extrêmement soulagés, reprend le jeune chef d'entreprise de Noisy-le-Sec. Mais ce qu'il faut maintenant, c'est une vraie volonté politique."

Gilles van Kote Directeur délégué

En savoir plus sur

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/21/la-justice-met-fin-au-projet-d-usine-de-methanisation-a-romainville_3163623_3244.html#radys3l51RIuctxT.99

 

ST GILLES DU MÉNÉ

| |
Écrit par President
Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives

POLLUTION DES EAUX

chouetteV2zone inondable WE

A ST GILLES DU MÉNÉ

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?71/908

 

 Les manquements et négligences de l'exploitant de l'usine de méthanisation sont constitutifs du délit de pollution des eaux

extraits:
En janvier 2012, du lisier qui déborde d'une cuve de l'usine de méthanisation de St Gilles du Méné provoque la pollution d'un affluent du Lié.
...............................................   .............................................  ............................................
 
Devant le tribunal correctionnel de St-Brieuc saisi de ces faits, l'exploitant conteste sa responsabilité
..............................................................................
 
Le tribunal juge que "ces obligations n'ont pas été respectées par les dirigeants de l'entreprise; qu'il leur appartenait de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de déversement de substances nuisibles à l'environnement et de pollution des eaux; que le dysfonctionnement des sondes de détection de niveau, la défaillance du système d'alerte, de même que l'absence de gardiennage permanent sur le site démontrent des manquements et négligences en terme de surveillance de l'usine constitutifs d'une faute pénale".
Considérant qu'il convient "de prendre en compte l'importance de la pollution causée par Géotexia et ses conséquences sur l'environnement et de prévenir une réitération de faits de même nature par une sanction suffisamment dissuasive et significative", le tribunal déclare la SA Géotexia Méné coupable, et la condamne à 50000 € d'amende dont 20000 € avec sursis. Il reçoit la constitution de partie civile d'Eau & Rivières de Bretagne et lui alloue une indemnité de 5000 € en réparation de son préjudice.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, n° 1678/2013, 7 octobre 2013.
 
Les manquements et négligences de l'exploitant de l'usine de méthanisation sont constitutifs du délit de pollution des eaux
 
 
En janvier 2012, du lisier qui déborde d'une cuve de l'usine de méthanisation de St Gilles du Méné provoque la pollution d'un affluent du Lié. Celle-ci est constatée par un procès verbal établi par les agents de l'Onema sur le fondement de l'article L 432-2 du Code de l'Environnement. Parallèlement, l'inspecteur des installations classées de la Direction Départementale de la Protection des Populations relève plusieurs non conformités à l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de cette installation par la S.A Géotexia Méné.
Devant le tribunal correctionnel de St-Brieuc saisi de ces faits, l'exploitant conteste sa responsabilité et indique qu'elle n'a commis aucun manquement avéré et qu'elle ne peut répondre des éventuels manquements de ses prestataires ou co-contractants. Le tribunal relève tout d'abord que la société Géotexia Méné, titulaire de l'autorisation d'exploiter l'installation, n'a procédé à aucune déclaration de changement d'exploitant, et qu'elle est donc personnellement soumise aux obligations concernant la gestion de l'établissement et la prévention des risques. Il rappelle les différentes dispositions prescriptives de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des ICPE relatives à la prévention des déversements dans le milieu, la mise en place d'un gardiennage permanent de l'installation, la définition d'un système d'alerte en cas d'incident.
Le tribunal juge que "ces obligations n'ont pas été respectées par les dirigeants de l'entreprise; qu'il leur appartenait de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques de déversement de substances nuisibles à l'environnement et de pollution des eaux; que le dysfonctionnement des sondes de détection de niveau, la défaillance du système d'alerte, de même que l'absence de gardiennage permanent sur le site démontrent des manquements et négligences en terme de surveillance de l'usine constitutifs d'une faute pénale".
Considérant qu'il convient "de prendre en compte l'importance de la pollution causée par Géotexia et ses conséquences sur l'environnement et de prévenir une réitération de faits de même nature par une sanction suffisamment dissuasive et significative", le tribunal déclare la SA Géotexia Méné coupable, et la condamne à 50000 € d'amende dont 20000 € avec sursis. Il reçoit la constitution de partie civile d'Eau & Rivières de Bretagne et lui alloue une indemnité de 5000 € en réparation de son préjudice.
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, n° 1678/2013, 7 octobre 2013.