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Écrit par President

BLAGNAC -UN ARRÉTÉ CONFIRMÉ PAR LA JUSTICE

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"Compteurs Linky : l'occupant doit être d'accord tranche la justice à Toulouse, c'est une première en France"

https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/11/2866653-justice-confirme-blagnac-faut-accord-occupant-poser-compteur-linky.html

"Coup de tonnerre du côté de Blagnac (Haute-Garonne). Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, mardi 11 septembre 2018, un arrêté d’une commune qui réglementait les installations de compteurs Linky par Enedis. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence."

 

"Mardi 11 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l'interdiction pour Enedis d'installer des compteurs Linky sans autorisation préalable des habitants"

https://actu.fr/occitanie/blagnac_31069/installation-compteurs-linky-justice-donne-raison-ville-blagnac-premiere-france_18544268.html

 

  La Ville de Blagnac a pris un arrêté municipal pour réglementer l'implantation de compteurs Linky. Désormais, les habitants peuvent refuser la pose du compteur controversé.

https://actu.fr/occitanie/blagnac_31069/pres-toulouse-habitants-peuvent-desormais-refuser-installation-compteur-linky_16953132.html

 

"La ville de Blagnac n’est pas la seule à réglementer de la sorte l’implantation de compteurs Linky en Haute-Garonne : les communes de Portet-sur-Garonne, Aspet, Arbas, ou encore Caubous et Poucharramet ont déjà pris des arrêtés similaires. Mais Blagnac est la première ville de plus de 20 000 habitants à dégainer un tel arrêté dans l’agglomération toulousaine"

 

A Ramonville  le maire  engage un bras de fer avec l’État

https://actu.fr/occitanie/ramonville-saint-agne_31446/compteur-linky-maire-dune-commune-pres-toulouse-engage-bras-fer-etat_17864976.html

 

"le maire de Ramonville laisse le choix à ses habitants de refuser (ou non) la pose de cette petite boîte verte qui fait polémique"

"il dit déjà réfléchir à une action commune avec d’autres maires mobilisés sur le sujet. "