| |
Écrit par President

ARTICLES DE PRESSE -BLAGNAC- le feuilleton -

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

 DE TOUTES FAÇONS LE LINKY N'EST PAS OBLIGATOIRE   (voir ci dessous BAYONNE et cidessus le communiqué du maire de Warriez)

 

 

  hoax 2097359 640 un fake news à la française ou comment dénoncer les fake-news pour produire des fake-news....

https://stoplinky76320.wordpress.com/2018/09/15/blagnac-un-fake-news-a-la-francaise-ou-denoncer-les-fake-news-pour-produire-des-fake-news/

 

 Ainsi, même si le jugement ne retient pas la possibilité pour les Blagnacais de refuser la pose d’un compteur Linky, il leur reconnaît le droit de refuser l’accès à leur logement ou propriété comme la diffusion de données personnelles.

Sur cette base, le Maire a pris un nouvel arrêté.

Le tribunal administratif de Toulouse confirme la liberté pour les Blagnacais de refuser ou d’accepter l’accès à leur logement ou propriété

http://www.mairie-blagnac.fr/actualites/compteur-linky.html

COMMUNIQUE DE PRESSE DU TRIBUNAL

Suspension partielle de l'exécution de l'arrête du maire de la commune de Blagnac concernant la réglementation de l'implantation des comteurs linky

http://toulouse.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques-et-actualites/Suspension-partielle-de-l-execution-de-l-arrete-du-maire-de-la-commune-de-Blagnac-concernant-la-reglementation-de-l-implantation-des-compteurs-Linky

"QUE CHOISIR" ; 

Pour résumer, le nouvel arrêté municipal de Blagnac n’apporte strictement rien à la réglementation déjà en vigueur. « De telles dispositions ne constituent qu’un simple rappel du droit existant », stipule d’ailleurs l’ordonnance du tribunal administratif.

https://www.quechoisir.org/actualite-compteur-linky-a-blagnac-pas-plus-le-droit-de-refuser-qu-ailleurs-n58629/