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Écrit par President

A L'ATTENTION DES MAIRES

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 A L’ATTENTION DES MAIRES

 

 Voir article sur les maires qui s'engagent,  dont celui de Bayonne    

     lien ---->  les maires s'engagent

 

 

 Ville de Pontivy:

Linky:les opposants tirent la sonnette d'alarme au conseil municipal !

"Stop Linky,le collectif citoyen anti-Linky de Pontivy Communauté s'est invité au consil municipal et tire la sonnette d'alarme sur les dangers de l'installation de cec nouveaux compteurs electriques...." Pontivy journal, vendredi 2 mars 2018.

 

 

Ce que les villes doivent savoir  

 EXTRAITS DU SITE

http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html

 

 

 Mardi 29 mars 2016

 Le président d'ERDF/ENEDIS, passible de "faux en écriture" ? 

Il a envoyé à tous les maires, par courrier postal daté du 19 février 2016 et par mail le 17 mars 2016,

une lettre signée de sa main accompagnée d'une propagande*.

Le président de l'Association des maires de France a rendue publique le 24 mars 2016 une lettre qu'il a adressée à Manuel Valls et à Ségolène Royal pour leur demander de "rassurer les maires" sur le Linky (curieusement, Marisol Touraine n'est pas destinataire de son courrier alors qu'il évoque l'inquiétude des habitants quant aux « répercussions sur leur santé » des compteurs Linky...). Ces manœuvres sont intolérables et doivent cesser. Annie Lobé lui a écrit le 25 mars 2016 pour lui demander solennellement d'interroger le Bâtonnier de Paris au sujet du possible conflit d'intérêt concernant la note Ravetto qu'il a diffusée à tous les maires le 29 février 2016 (voir ci-après).

 

* Si vous souhaitez recevoir par mail le document du 25 mars 2016 démontant la propagande

et démontrant l'atteinte à la vie privée par les compteurs Linky, au sujet de laquelle la Ligue des Droits de l'Homme française a été saisie le 25 mars 2016, veuillez vous reporter sur le site

http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html

 Lundi 7 mars 2016

Les maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du Linky s’exposeront au risque judiciaire maximal, contrairement à l’avis des avocats du Cabinet Ravetto Associés.

L’Association des maires de France (AMF) a diffusé lundi 29 février 2016 à tous les maires via son journal en ligne Maire-Info une note rédigée par le Cabinet d’avocats Ravetto Associés prétendant que les délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue juridique.

Mais ce cabinet d’avocats est très lié à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a préconisé au Gouvernement français le déploiement du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur un possible conflit d’intérêts concernant cette note Ravetto.

En effet, cette note n’a pas été commandée par la CRE, mais par la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR), représentant les intérêts des communes, propriétaires des réseaux et compteurs électriques, des autorités concédantes (syndicats départementaux d’électricité) et des entreprises locales de distribution (régies autonomes).

 

Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence relatives aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteinte à la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out) démontre et conclut, à l’inverse des avocats de Ravetto Associés, que ce sont les maires qui n’auront pas délibéré pour interdire le Linky qui s’exposeront au risque judiciaire maximal.

 

Voir ---> des extraits de l’Analyse juridique de la note Ravetto

 

Voir---> l’Analyse juridique de la note Ravetto du 4 mars 2016

 

Voir les éléments --->: Conflit d'intérêts concernant la note Ravetto ?

 

 

Jeudi 9 juin 2016

 Les délibérations communales de refus du Linky sont légales. Une commune peut s'écarter des décisions d'investissement prises au niveau du syndicat départemental

Les communes ont :

    • la capacité d'agir (article L. 111-56-1 du Code de l'énergie)

    • le devoir d'agir    (article L. 2224-31 du CGCT)

    • un intérêt à agir   (article 1384 alinéa 1er du Code civil).

 

Quand des compteurs Linky installés dans les écoles provoqueront des incendies, si des décès d'enfants adviennent, les maires des communes n'ayant pas délibéré en Conseil municipal pour refuser la pose des Linky pourront être tenus pour responsables. Le défaut d'assurance et ses conséquences sont détaillés relativement au risque incendie, en prenant appui sur un document publié par la Fédération française des métiers de l'incendie.

Voir le document---> Les délibérations communales de refus du Linky sont légales
rédigé sous forme de questions / réponses pour faciliter la lecture.


Le 3 mars 2017 : SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger.

Si vous souhaitez recevoir ce modèle de délibération, veuillez envoyer un mail à :

--->
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
en intitulant votre mail : “Modèle de délibération”.

 

3. En France, les communes sont propriétaires des réseaux électriques et des compteurs.

 

Interview vidéo de Charles-Antoine Gautier, Chef du service Energie de la FNCCR par Maires-Info, le 2 décembre 2015


Source : http://www.maire-info.com/interview/-les-collectivites-seront-bien-proprietaires-des-compteurs-linky--article-19028

Communiqué de la FNCCR du 10 mai 2011 prouvant que les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution électriques et des compteurs

Communiqué de la FNCCR du 10 novembre 2011 prouvant que les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution électriques et des compteurs

Recherche documentaire sur la propriété des compteurs

Article L322-4 du Code de l'énergie

Rôle des différents intervenants. Questions et réponses :
Extrait d'un document institutionnel datant vraisemblablement de 2009

Conflits d’intérêts : on nage en plein scandales ?

10 avril 2017 par stoplinky76320

 IL faut bien avouer que pour s’y retrouver, dans ces « réseaux » de décisions, aux milliers de tentacules, accords et ententes diverses les pistes sont singulièrement embuées et masquées ! Et c’est justement notre ignorance de ce brouillage médiatique qui fait leurs pouvoirs.

  1 – Transition de Député à PDG ou autres « cocons »

 2 – Vote de la loi contre les Services Publics ?

 3 – Assemblée nationale et discussions sur les services publics transformés en S.A.

 JUIN 2004 – Assemblée nationale : où l’on discute sur les services publics à transformer en SA

 4 – Du côté du Privé « Evolutif » libéré du « carcan » des Lois Publiques

 5 – Les maires dans la tourmente, soumis à des pressions illégales : 

6 – Déjà de multiples accords pour tous ces systèmes connectés – pour notre plus grand malheur !

 7 – Et toujours plus ! Villes communicantes – et libéralisation du commerce de services ! (j’avais écrit « sévices »).

 8 – Compteurs d’eau par ondes radio

 9 – L’OMS ne nous oublie pas !

 L’OMS est prise la main dans le sac de billets des lobbies… preuves à l’appui ! Une émission sur la réalité de l’OMS achetée par Bill Gates et autres marchands en démontre le mécanisme dans un documentaire sur ARTE à 20h50 ce mardi 4 avril 2017. D’où l’indifférence « royale » des institutions autant pour les exactions de Monsanto et Bayer que pour celles d’Enedis et de l’Anses.

 Un système où se croisent et se re-croisent des données et des sommes gigantesques.

Où se situe désormais la parole du CITOYEN dans cet inextricable « maillage » des villes, des personnes, des institutions, des objets, des tricotages des Conseils d’Administration d’ « Entreprises Publiques-Privées » où siègent des Elus à des Conseils Municipaux, Départementaux, Généraux et autres politiciens…..Le simple Citoyen n’a plus sa place : il peut à la rigueur solliciter une écoute (ou la mendier et ne pas l’obtenir) : tout est déjà presque verrouillé et dire LES LOIS INDIVIDUELLEMENT NE FONCTIONNENT PLUS : LE MENSONGE, le FAUX-SEMBLANT comme arguments suffisent aux institutions pour imposer aux CITOYENS des projets incohérents qui leur nuisent !

 ARTICLE COMPLET PDF ----   GROS CONFLITS D'INTERET REVELES

 

 

 

DES DELIBÉRÉS NON ANNULÉS

 

Commune de LHUYS ------ Deliberation linky LHUYS

Commune d'YERRES -----  Deliberation d'YERRES linky

 

 

 

Pour les municipalités qui hésitent encore à protéger leurs administrés par un délibéré et l'appui de la police municipale

lire les témoignages ci dessous  et  voir l'exemple de Mericourt qui distribue des flyers .

 

TEMOIGNAGES

Du site LINKY FRANCE lien vers pdf--- LISTE DE TEMOIGNAGES 

 

Temoignages incendies

Temoignages surfacturation

Temoignages sanitaires

Temoignages agissements Enedis

Liste incendies

 

info linky mericourtbis

 

 

La responsabilité des maires est de plus en plus évoquée dans la presse et sur les sites et pages facebook de collectifs- Linky. LES AVOCATS ALERTENT

en PDF note "linky commune" du cabinet d'avocats Artemisia -----NOTE LINKY COMMUNE ARTEMISIA

ci dessous un dernier commentaire publié le 7 Mars 2018 sur REFUS-LINKY INFORMATIONS NATIONALES

refus Linky Info nationales 1

 

 

 

 

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